Article 1
L’association dite Club du Vieux Manoir, fondée en 1953, a pour but de développer toutes activités culturelles et de loisirs destinées à sauvegarder, restaurer, promouvoir et animer le patrimoine architectural dans ses relations avec la vie sociale, culturelle et associative.
Article 2
Les moyens d’action de l’association sont :
- la mise en valeur de tous monuments, ruines et sites,
- la recherche archéologique et l’étude des vestiges,
- la création et la gestion d’expositions et de musées,
- l’organisation d’activités récréatives, éducatives ou sportives propres à stimuler l’esprit d’équipe, le sens social et le goût artistique,
- la publication de documents d’information,
- l’organisation de conférences, stages et cours.
Article 3
Son siège est fixé à l’Ancienne Abbaye du Moncel – 60700 Pontpoint.
Article 4
L’association se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres bienfaiteurs.
Seuls les membres fondateurs et les membres actifs constituent l’assemblée générale.
Pour être membre actif, il faut avoir été agréé par le conseil d’administration et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 5
La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
Article 6
L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est de 9 au moins et de 15 au plus.
Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre qui sera rendu définitif par la prochaine assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, sans que leur nombre puisse excéder trois, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour trois ans.
Article 7
Le conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Article 8
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre de leurs fonctions.
Les remboursements de frais sont seuls possibles dans des conditions qui sont fixées par le conseil d’administration.
Les agents rétribués de l’association peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil et à l’assemblée générale.
Article 9
L’assemblée générale comprend les membres fondateurs et les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 10
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses et peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Il représente l’association devant la justice et agit en son nom tant en demande qu’en défense.
Article 11
Les délibérations du conseil relatives aux acquisitions, échanges et aliénations, d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l ‘association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens entrant dans la dotation doivent être présentées préalablement et approuvées par l’assemblée générale.
Article 12
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative de même que les délibérations de l’assemblée générale aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts.
Article 13
La dotation comprend une somme de 1000 F constituée en valeurs nominatives, les immeubles nécessaires aux buts recherchés par l’association, les capitaux provenant des libéralités à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.
Article 14
Les ressources annuelles de l’association se composent du revenu de ses biens, des cotisations de ses membres, des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics, des produits des libéralités des dons et legs, des produits des différents activités et des participations des stagiaires et usagers.
Article 15
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et celui-ci doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 16
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent.
Elle doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues, reconnues d’utilité publique.
Article 18
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles qui précèdent, sont adressées sans délai aux ministères de l’intérieur, de la jeunesse et des sports et de la culture.
Article 19
Le président du conseil d’administration doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département dans lequel elle a son siège social, tous les changements intervenus dans l’administration et la direction de l’association.
Les registres de l’association, ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet.
Le rapport annuel et les comptes, qui doivent être certifiés par un commissaire aux comptes, sont adressés chaque année au préfet du département où l’association a son siège social.
