Conditions Générales de Vente

Club du Vieux Manoir​

Les conditions générales de vente définies ci-après s’appliquent à toute commande d’une ou plusieurs activités vendues par le Club du Vieux Manoir (ci-après « le CVM»). L’acceptation, par le signataire, de tout contrat de vente suppose l’adhésion sans restriction ni réserve dudit signataire aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont visibles et consultables soit à l’accueil de nos sites, soit sur les pages des sites internet www.clubduvieuxmanoir.fr www.abbayedumoncel.fr www.chateaudeguise.fr

Article 1 - Dispositions générales
  • Le fait que le CVM ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par lui-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.
  • Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente soit déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Article 2 - Réservation
  • Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et prend effet à la réception du contrat de réservation signé par le signataire, accompagné d’un acompte selon les conditions particulières de vente.
  • Toute réservation est ferme et définitive à compter de sa confirmation.
Article 3 - Prix
  • Les prix sont indiqués en Euros. Ils s’entendent net de commission. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.
  • De façon générale ne sont pas inclus les dépenses personnelles, le transport. Les prix présents sur nos supports de communication n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés lors de la réservation.
Article 4 – Déroulement des activités
  • La durée de chaque activité est celle stipulée sur le contrat de réservation. Le signataire ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de l’activité.
  • Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de l’activité.
  • Le CVM recommande à chaque participant de veiller en permanence sur ses effets personnels et de ne rien oublier sur les sites.  Les objets déposés à l’accueil, ainsi que les vélos ne sont en aucun cas sous la responsabilité du CVM. En aucun cas il ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol des objets appartenant aux participants.
Article 5 – Absence d’un droit de rétractation

Les dispositions légales de la vente à distance prévues dans le Code de la Consommation prévoient que le droit de rétractation ne soit pas applicable aux activités touristiques et de loisirs (articles L121-20-4 du code de la consommation). Ainsi pour toute commande de prestation de service effectuée auprès du CVM, vous ne bénéficierez d’aucun droit de rétractation.

Article 6 - Règlement des activités

Le signataire s’engage à régler le montant total des activités commandées selon les délais prévus aux Conditions Particulière de Vente. Le signataire sera réputé avoir annulé sa réservation si ce règlement n’est pas acquis avant le délais prévu aux Conditions Particulières de Vente desdites prestations et le CVM sera réputé dédié de tout engagement vis-à-vis de son signataire ou de tout tiers qui pourrait lui être opposé.

Article 7 - Modifications de prestations

Toute demande de modification de la part du signataire doit être notifiée par écrit avant la date de l’activité. Le CVM fera alors parvenir un accusé de réception au signataire.
Le jour de l’activité, aucune modification de l’activité ne sera prise en compte sans l’accord du service concerné et du paiement immédiat des frais engendrés avant le début de l’activité.
Si, moins de 30 jours avant le début de la prestation, le CVM se trouve contraint d’apporter une ou des modifications au contrat, le signataire peut, au choix :

  • Résilier son contrat : le CVM procédera au remboursement immédiat des sommes versées hors frais d’adhésion.
  • Accepter la modification : un écrit précise alors celle(s)-ci. Si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué au signataire sans pénalité.
Article 8- Responsabilité
  • Le CVM, qui offre à un signataire des activités, est l’unique interlocuteur de ce signataire et répond devant lui de l’exécution des activités commandées et des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Le CVM ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des activités commandées ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente, en présence de cas fortuits, de cas de force majeure, de mauvaise exécution ou de fautes commises par le signataire, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à la fourniture des activités.
Article 9 - Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le signataire, soit le CVM, dans la réalisation de l’exécution d’une ou des activité(s), d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de conditions climatiques (intempéries, tempêtes…), des conditions hydrologiques (crues, inondations…), mouvement sociaux, ou autres ( attentats, arrêtés préféctoraux ou municipaux,…).

Article 10 – Photographies
  • Les descriptions et photographies des prestations référencées par le CVM, figurant sur le site et sur nos supports d’information, ont un objet purement informatif. Les photographies présentées sur le site et sur nos supports d’information ne sont pas contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les activités présentées donnent un aperçu aussi exact que possible des activités proposées, des variations peuvent intervenir. Le signataire ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
  • Le signataire ne peut utiliser à des fins commerciales des photographies prises par lui-même du site sans accord préalable écrit du CVM.
    Il est interdit de prendre en photographie ou de filmer les jeunes du CVM lors de leur présence sur le site, il est également strictement interdit de filmer le commentaire de visite ou de prendre une photographie de l’intervenant ou des encadrants.
Article 11 - Données personnelles

Le signataire dispose conformément au RGPD d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il lui suffit de s’adresser par écrit à : Club du Vieux Manoir –Abbaye Royale du Moncel – 60700 Pontpoint1-2 Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente soit déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Article 12 - Litiges

Toute réclamation relative à une activité doit être soumise au CVM dans un délai de 8 jours suivant la date de fin de l’activité, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Club du Vieux Manoir –Abbaye Royale du Moncel – 60700 Pontpoint
À défaut, aucune réclamation ne sera admise par le CVM.
En cas de réclamation, le CVM s’engage à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable en vue de résoudre le différend.
En cas de litige, les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Compiègne.

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