Conditions particulières de vente

Conditions Particulières de Vente

Camps-Chantiers de jeunes bénévoles​

Les Conditions Particulières de Vente définies ci-après s’appliquent à toute commande d’une ou plusieurs activité(s) vendues par le Club du Vieux Manoir (ci-après « le CVM»). L’acceptation, par le signataire, de tout contrat de vente suppose l’adhésion sans restriction ni réserve dudit signataire aux présentes Conditions Particulières de Vente, lesquelles sont visibles et consultables soit en annexe au contrat, soit sur les pages du site internet www.clubduvieuxmanoir.fr.Le CVM s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Article 1 - Dispositions générales
Le fait que le CVM ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Particulières de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par lui-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Particulières de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Le signataire reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le signataire déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 
Article 2-LE PROCESSUS D’INSCRIPTION

Une fois votre dossier envoyée au CVM, votre inscription n’est pas immédiate. Elle est validée par la confirmation d’inscription définitive que vous recevrez par courrier électronique ou à défaut par courrier postal. Nous vous recommandons fortement de ne pas acheter votre titre de transport pour rejoindre votre chantier avant l’obtention de cette confirmation. En fonction des places disponibles nous validerons ou non votre venue. C’est pourquoi nous vous invitons à faire plusieurs choix de chantiers. En effet, dans le cas où votre premier choix n’est plus disponible, nous pourrons rapidement vous inscrire sur votre deuxième choix (et ainsi de suite).

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Particulières de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Le signataire reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le signataire déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Article 3-LA DISPONIBILITÉ DES PLACES

Le fonctionnement des inscriptions ne nous permet pas de connaître la disponibilité des places en temps réel. Cela explique pourquoi il est possible qu’au moment où vous choisissez votre chantier il apparaît en « disponible », alors que celui-ci est complet.

Article 4-TRANSPORT

Le transport pour rejoindre votre chantier est à votre charge.
Il est donc conseillé avant de faire une demande d’inscription de bien vous assurer que le cumul des frais engendrés est en accord avec votre budget, sans pour autant retenir vos titres de transport avant notre confirmation. Les informations pour rejoindre précisément le chantier, vous seront données sur la confirmation d’inscription. La gare la plus proche du projet est indiquée dans le descriptif du chantier, sur le site internet du CVM.

Article 5-PAIEMENT

Lors de votre inscription, il vous faut joindre le paiement correspondant à vos choix pour lancer le processus d’inscription. Le tarif se compose des frais de cotisation, valables sur une année civile, et des frais de pension journaliers. Si vous payez par chèque, nous vous demandons de faire deux chèques libellés à l’ordre du Club du Vieux Manoir. En effet, en cas d’indisponibilité sur les chantiers demandés, les frais de pension ne sont pas encaissés mais la cotisation reste acquise au Club du Vieux Manoir (cf. rubrique REMBOURSEMENT OU ANNULATION).
Vous pouvez également payer en carte bancaire directement sur notre site internet.

Article 6 – Conclusion du contrat en ligne

Lors de votre inscription vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque activité offerte par le CVM. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : information sur les caractéristiques essentielles de l’activité ; choix de l’activité, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Signataire (identification, adresse…) ; acceptation des présentes Conditions particulières et générales de Vente ; vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; suivi des instructions pour le paiement, et paiement des activités.
Vous recevrez alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques. Le CVM se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 7-REMBOURSEMENT OU ANNULATION

La demande d’inscription sur un chantier a valeur d’engagement et ne peut être considérée comme une simple pré-réservation. D’une façon générale, aucun remboursement n’est possible une fois votre inscription définitivement confirmée par mail ou courrier postal de notre part. Une arrivée tardive sur un chantier ou un départ prématuré ne peut être un motif de remboursement.
En cas d’annulation de notre part, nous ferons tout notre possible pour vous proposer un autre chantier de remplacement. Si malgré tout nous n’y parvenons pas, le remboursement des frais d’inscription sera total, hors frais de cotisation à l’association (conformément à la législation en vigueur : article 4 de la loi n°1901-07-01 du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association).
En cas d’annulation de votre part avant l’envoi de la confirmation d’inscription définitive, nous vous remboursons les frais d’inscription, hors frais de cotisation. Ces frais règlent le traitement de votre dossier et participent au fonctionnement de l’association.
En cas de force majeure (accident ou maladie grave, décès d’un proche avec lien de parenté, catastrophe naturelle)  vous empêchant de vous rendre sur le chantier une fois la confirmation d’inscription définitive envoyée, nous analyserons les situations au cas par cas avec justificatif et demande de remboursement envoyés par courrier au Club du Vieux Manoir – Abbaye Royale du Moncel 60700 Pontpoint avant le mois d’octobre.

Article 8-ABSENCE D’UN DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions légales de la vente à distance prévues dans le Code de la Consommation prévoient que le droit de rétractation ne soit pas applicable aux activités touristiques et de loisirs (articles L121-20-4 du code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’activités effectuée auprès du Club du Vieux Manoir, vous ne bénéficierez d’aucun droit de rétractation. 

Article 9 - Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du CVM ou de leur propriétaire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10- Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions particulières de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Club du Vieux Manoir. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter via le formulaire de contact du site Internet du Club du Vieux Manoir. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google analytics.

Article 11- Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions particulières de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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